1. Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société ATARI FRANCE, société au capital de 530.528€, dont le siège social est situé 1, place Verrazzano - 69 252 LYON CEDEX 09, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 347 543 704, d’une part, et les personnes souhaitant passer commande sur le site http://shop.fr.atari.com/ (ci-après dénommé le « Site » pour les besoins des présentes), d’autre part.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, réalisées par la société ATARI FRANCE, pour les produits proposés sur le site http://shop.fr.atari.com/.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site http://shop.fr.atari.com/ emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et livrés sur le territoire géographique suivant: France Métropolitaine, y compris la Corse.

Par sa commande, l’Acheteur déclare :

- que l’achat de produits sur le site http://shop.fr.atari.com/ est sans rapport avec une activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société ATARI FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.

2. Accès au Site :

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site http://shop.fr.atari.com/.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.

3. Prix :

Les prix de vente des produits en ligne sur le site http://shop.fr.atari.com/ sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils s’entendent toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’envoi à la charge de l’Acheteur (voir article 4 « Frais d’Envoi).

Les prix de vente des produits sont susceptibles d’être modifiés par ATARI FRANCE à tout moment.

4. Frais d’envoi :

Toute commande donne lieu à la facturation de frais de traitement, d’expédition et de transport des produits (les « frais d’envoi »).

Le montant des frais d’envoi est déterminé par le mode de transport sélectionné par ATARI FRANCE en fonction du volume et du poids de la commande.

Frais d'envoi (TTC) au 12/06/2006

A destination de la France (Métropole et Corse)

De 0 à 500 gr : 3,60 €
De 501 gr à 1 kg : 4,50 €
Au-delà de 1 kg : 5,00 €

Le montant des frais d’envoi est indiqué avant la validation de la commande.

5. Disponibilité des produits :

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier d’ATARI FRANCE. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

ATARI FRANCE se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

En cas de disponibilité partielle des produits, ATARI FRANCE pourra être amenée, avec l’accord de l’Acheteur, à scinder les commandes. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres produits sera disponible.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, et sauf délai plus long mentionné sur le Site, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve de l’encaissement complet du prix.

Dans le cas où le produit commandé serait indisponible, l’Acheteur en sera informé et la commande annulée. En conséquence, l’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qui auraient été prélevées sur son compte bancaire au titre de la dite commande.

6. Commande :

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente de la part de l’Acheteur. En outre, dans la mesure où l’Acheteur commande un ou des produit(s) en ligne, l’accord de l’Acheteur concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ».

Un écran récapitule les produits figurant dans le panier de l’Acheteur, leur prix, et le montant de sa participation aux frais d’envoi.

L’Acheteur clique ensuite sur l’icône « Passer la commande » et doit indiquer ses coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone.

L’Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l’Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le Site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés et le montant des frais d’envoi.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par ATARI FRANCE par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par ATARI FRANCE et encaissement de l’intégralité du prix.

ATARI FRANCE recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Les données enregistrées par ATARI FRANCE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par ATARI FRANCE. L’Acheteur peut accéder à ces données en contactant le service clients.

7. Paiement du prix :

Le paiement de la totalité du prix et des frais d’envoi doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le paiement sera effectué par carte bancaire. A ce titre, l’Acheteur garantit à ATARI FRANCE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser sa ou ses cartes bancaires lors de l’enregistrement du bon de commande.

Le débit de la carte bancaire n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande (ou le jour de la première expédition en cas d’expéditions multiples).

ATARI FRANCE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 (cinq) points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 (dix) jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de non paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

ATARI FRANCE se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce attestant de l’identité de l’Acheteur (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et ATARI FRANCE sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

Votre achat sur le Site vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par le courrier électronique du Site ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et ATARI FRANCE sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris

8. Choix des produits :

L’Acheteur est informé sur le Site des caractéristiques essentielles des produits. Il/Elle a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il/elle les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

L’installation et l’usage de certains produits suppose la mise en œuvre de précautions particulières ou nécessite un montage. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance des notices d’emploi et de toutes autres informations jointes aux produits, et de se faire assister d’un professionnel s’il ne s’estime pas suffisamment compétent.

De même, nous informons les Acheteurs que certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie ou d’avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes ou d’éléments fréquents dans notre environnement quotidien. Ces personnes s’exposent à des crises lorsqu’elles regardent certaines images télévisées ou lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n’a pas d’antécédent médical ou n’a jamais été confronté à une crise d’épilepsie. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l’épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation.

Nous conseillons aux parents d’être attentifs à leurs enfants lorsqu’ils jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, perte de conscience, trouble de l’orientation, mouvement involontaire ou convulsion, veuillez immédiatement cesser de jouer et consulter un médecin.

A ce titre, nous faisons les conseils suivants aux Acheteurs :

- Ne vous tenez pas trop près de l’écran. Jouez à bonne distance de l’écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement.
- Utilisez de préférence les jeux vidéo sur un écran de petite taille.
- Evitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil.
- Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée.
- En cours d’utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures (une touche "Pause" est prévue à cet effet dans nos jeux).

Nous conseillons également aux parents d’être attentifs aux mentions légales qui figurent sur les produits qui sont commercialisés sur le Site et notamment au sigle PEGI qui signifie en anglais « Pan European Game Information» qui est le système européen de classification par catégorie d’âge des logiciels de loisirs. Ce système a été conçu afin d’éviter que certains mineurs soient exposés à des logiciels de loisirs aux contenus inappropriés.
Aussi, nous remercions nos Acheteurs de se conformer aux classifications par catégorie d’âge qui sont indiquées sur nos produits. A défaut, ATARI FRANCE déclinerait toute responsabilité à ce titre.

9. Modalités et délais de livraison – Réception :

9.1. Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, France Métropolitaine, y compris la Corse.

La livraison n’inclut pas l’installation, le montage, ou la mise en service des produits objet de la commande.

La livraison est effectuée, selon le choix de ATARI FRANCE, par les services de la Poste ou par transporteur, le cas échéant avec prise de rendez vous en fonction du volume ou du poids de la commande (obligatoire pour toute commande d’un poids supérieur à 300 kgs).

9.2. Délais

Le délai d’expédition des produits figure dans la fiche descriptive du produit.

Le délai d’expédition représente le délai nécessaire au traitement, à la préparation et à l’expédition de la commande, c’est-à-dire la sortie de l’entrepôt. Ce délai court à compter de l’encaissement du prix, après validation de la commande par ATARI FRANCE, et s’entend hors week-ends et jours fériés.

Dans le cas d’une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition est alors basé sur le délai d’expédition le plus long.

En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition figurant sur la fiche descriptive du produit, ATARI FRANCE s’engage à informer l’Acheteur au plus tôt, afin que celui-ci puisse le cas échéant annuler totalement ou partiellement sa commande par télécopie ou par courrier électronique L’annulation ne pourra être prise en compte par ATARI FRANCE si l’expédition ou la livraison est intervenue avant la réception de la demande d’annulation de la commande.

A ce délai d’expédition, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

* Livraison par la Poste (Colissimo suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 (quarante-huit) heures.

* Livraison par transporteur : délai moyen annoncé : 48 (quarante-huit) heures, sauf commandes spécifiques et sauf livraison avec prise de rendez-vous.

ATARI FRANCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts

ATARI FRANCE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure ou relevant du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.

9.3. Réception

L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur le nombre de colis livrés et l'état de chaque colis.

En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler immédiatement de tout incident à ATARI FRANCE.

En cas d’acceptation du (ou des) colis, l’Acheteur dispose d’un délai de 48 (quarante-huit) heures pour avertir ATARI FRANCE et le transporteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de toute anomalie constatée sur son colis (colis abîmés, produits cassés ...) en mentionnant le détail des avaries constatées.

10. Droit de Rétractation :

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés.

Les produits doivent impérativement être retournés à ATARI FRANCE dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine (avec emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris. En outre, les produits qui ne seraient pas retournés dans leur emballage scellé d’origine ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur:

- soit à un remboursement en numéraire, par crédit de la carte bancaire,
- soit à l'attribution d'un bon d’achat de même valeur.

Pour effectuer son retour, l’Acheteur doit au préalable contacter le Service clients de ATARI FRANCE (voir article 18 « service clients et suivi de commande »). L’Acheteur recevra dans les jours suivant cette prise de contact, un numéro de retour.

Les produits devront être renvoyés par l’Acheteur dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par ATARI FRANCE, à l’adresse suivante: la société Morin Logistic (logisticien), 14 impasse du Roussillon, ZI de Chesnes La Noirée, 38070 Saint Quentin Fallavier. A défaut d’expédition dans ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande d’attribution d’un numéro de retour.

11. Réserve de propriété :

ATARI FRANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais d’envoi et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

12. Service Après Vente-Garantie :

12.1 Produit non conforme ou défectueux à réception:

En cas de livraison d’un produit défectueux, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de la signature du bordereau de distribution.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations doivent être également adressées à ATARI FRANCE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par courrier électronique, aux adresses indiquées à l’article 17 des présentes conditions générales de vente, et doivent comporter :

- les coordonnées de l’Acheteur (nom, prénom, adresse, courrier électronique, numéro de téléphone).
- le numéro de la commande,
- les références du produit,
- les motifs de la réclamation.

ATARI FRANCE s’engage à remplacer ou réparer le produit après retour du produit défectueux et constat de la défaillance invoquée.

Pour effectuer son retour, l’Acheteur doit au préalable contacter le Service clients de ATARI FRANCE (voir article 17 « service clients et suivi de commande »). L’Acheteur recevra dans les jours suivant cette prise de contact, un numéro de retour.

Les produits devront être renvoyés par l’Acheteur dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par ATARI FRANCE, à l’adresse suivante : Morin Logistic, 14 impasse du Roussillon, ZI de Chesnes La Noirée, 38070 Saint Quentin Fallavier. A défaut d’expédition dans ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande d’attribution d’un numéro de retour.

Les produits devront être retournés à ATARI FRANCE dans leur état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires, notices, feuille de garantie, etc.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Les frais de retour seront remboursés sur simple demande de l’Acheteur, après accord préalable avec ATARI FRANCE sur le mode de transport.

12.2. Responsabilité - Garantie

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. L’existence éventuelle et la durée de la garantie du fabricant sont indiquées dans la fiche descriptive du produit. Il appartient à l’Acheteur de se rapprocher directement du fabricant pour le service de la garantie, sauf indication contraire figurant dans la fiche descriptive du produit.

Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance dès réception du produit des conditions précises du service de la garantie du fabricant. Il est fortement recommandé à l’Acheteur de conserver l’emballage d’origine et le justificatif d’achat du produit.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables,
- l’utilisation anormale et non conforme des produits,
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches descriptives des produits
- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par le Fabricant ou par ATARI France,
- les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …).

13. Responsabilité :

ATARI FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ATARI FRANCE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le site http://shop.fr.atari.com/ peut contenir des liens vers d'autres sites web. ATARI FRANCE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

14. Non validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16. Loi applicable :

Les ventes de produits d’ATARI FRANCE sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et soumis aux Tribunaux compétents en France.

17. Informatique et Libertés :

Les informations collectées par ATARI FRANCE lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ATARI FRANCE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d’ATARI FRANCE. L’Acheteur sera informé des offres d’ATARI FRANCE par courrier électronique. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, ce dernier peut s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées en cliquant sur l’icône prévue à cet effet lors de la commande ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par ATARI FRANCE. L’Acheteur peut également informer ATARI FRANCE par courrier à l’adresse suivante : ATARI France – 1, place Verrazzano – 69252 LYON CEDEX 09, ou par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le site http://shop.fr.atari.com/.

18. Service clientèle et suivi de commande :

L’Acheteur s’adressera au service clients d’ATARI FRANCE pour toute information ou demande en rapport avec une commande :

- sur le site http://www.shop.fr.atari.com/ ou http://www.atarishop.fr
- depuis la page d'accueil du Site en cliquant sur « Contact ».

. Par courrier à l’adresse suivante:

ATARI FRANCE
Service Clients
BP 80003
33611 Cestas cedex

- Par téléphone au 0 825 15 80 80 (0,15 € TTC par minute), du lundi au samedi de 10 heures à 20 heures, hors jours fériés.

Lorsque l’Acheteur contacte le service clients par courrier postal ou électronique, il est prié de préciser ses noms, prénoms, adresse email et numéro de commande, ainsi que l’objet de sa demande.

19. Informations complémentaires :

Directeur de la publication: Monsieur Yves BLEHAUT.

Les données informatiques traitées par le site http://shop.fr.atari.com/ ont été déclarées à la CNIL (numéro en cours d'attribution)

Version du 12/06/06